Les collectivités invitées à continuer de financer l'immobilier de la police et de la gendarmerie

En adoptant la semaine dernière en première lecture le budget 2015 de la police et de la gendarmerie, les députés ont voté le prolongement, jusqu’à fin 2017, du dispositif permettant aux collectivités de participer au financement de l'immobilier de la police et de la gendarmerie, comme le leur demandait le ministre de l’Intérieur. « Institué par la LOPSI, la loi d’orientation et de programmation de la sécurité intérieure du 29 août 2002, ce dispositif ne devait initialement durer que jusqu’au 31 décembre 2007. Toutefois, l’article 96 de la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure du 14 mars 2011 l’a rétabli jusqu’au 31 décembre 2013, a expliqué Bernard Cazeneuve. La nécessité de le rétablir à nouveau est justifiée par plusieurs projets immobiliers en cours de montage, voire déjà programmés, qui risqueraient d’être remis en cause si les collectivités territoriales ne pouvaient maintenir leur engagement actuel ». Bernard Cazeneuve a alors cité « le cas des projets immobiliers relevant de la police nationale à Torcy, Corbeil-Essonnes et Sarcelles, ainsi que des relogements des commissariats de Deuil-la-Barre – particulièrement dégradé – et de Digne-les-Bains, pour lequel le conseil général est en passe d’acheter un immeuble ». « En l’absence de prorogation du dispositif, ce sont 131 millions d’euros que le ministère de l’Intérieur devrait financer seul sur une période de cinq ans, soit 26,5 millions d’euros par an.
 Compte tenu des enjeux que représente l’immobilier pour toutes les forces de sécurité, il est nécessaire de maintenir l’offre la plus large possible quant aux montages susceptibles d’être utilisés pour subvenir aux besoins des unités opérationnelles et de soutien.
 De ce fait, il importe que les collectivités maintiennent leur engagement actuel au profit de l’immobilier des forces de sécurité », a-t-il insisté auprès des députés qui ont donc adopté l’amendement du gouvernement.
L'UMP, qui a voté l'amendement, a cependant demandé s'il ne faudrait pas pérenniser cette procédure. « C’est la troisième fois que nous prorogeons ce dispositif, a ainsi rappelé le député de Seine-et-Marne Guy Geoffroy. La question de la pérennisation ne se poserait-elle pas plutôt que de le proroger jusqu’à des dates sans cesse repoussées ? ».
La vétusté du parc immobilier de la police et de la gendarmerie est un réel problème pointé par de nombreux rapports, dont le plus récent, celui de la mission Blazy sur la lutte contre l’insécurité sur tout le territoire (lire Maire info du 27 octobre). Constatant à son tour l’état de délabrement de ce parc immobilier, le député avançait plusieurs propositions innovantes pour son financement, dont celle « d’une décentralisation de la gestion du parc immobilier des deux forces ».

Accéder aux débats sur le vote des crédits 2015 de la mission Sécurités

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